Pour permettre à son nouveau modèle collaboratif de voir le jour en Belgique, mozzeno a dû réaliser différentes démarches réglementaires. Dans un premier temps, une de ces démarches a été la publication, pour chaque Série de Notes, d’un prospectus ou au minimum d’une note d’information, décrivant les informations suivantes:
Cependant, suite à un assouplissement de la réglementation intervenu le 21 juillet 2018, mozzeno n’est plus soumise à l’obligation de publier un prospectus ou une note d’information. mozzeno publie toutefois de sa propre initiative, pour chaque série de notes, un document reprenant les informations principales relatives à l’offre, intitulé « Conditions générales et particulières ». Ce document contient ainsi les règles applicables à la Série de Notes concernée et détaille les risques pris par l’investisseur. Il reprend également les conditions de l’offre.
Ce document ne constitue donc ni une note d’information, ni un prospectus au sens de la réglementation belge, et ne fait l’objet d’aucune vérification par la FSMA, ni a priori, ni a posteriori.
Ci-dessous, le modèle de la note d’information et les prospectus en vigueur pour les précédentes émissions de Notes:
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