Vous avez investi dans un compte-titres ? En Belgique, ce type d'actif est imposé chaque année. Découvrez si vous devez payer des taxes sur vos comptes-titres, à combien s'élève le montant de cet impôt et s'il est possible d'obtenir une déduction fiscale.
En quoi consiste la taxe sur les comptes-titres ?
La taxe annuelle sur les comptes-titres est une taxe qui porte sur les comptes dont la valeur dépasse 1.000.000,00 €. Cet impôt est entré en vigueur en 2021 et cible à la fois les particuliers et les personnes morales.
Bon à savoir :
Tous les instruments financiers détenus dans un compte-titres sont ciblés par cette taxe (actions, obligations, swaps, fonds d'investissement, options, liquidités…)
Pour aller plus loin : toutes les taxes sur les investissements en Belgique
Quel est le montant de la taxe sur les comptes-titres ?
La taxe sur les comptes-titres est de 0,15% du montant imposable.
La base imposable est calculée en faisant la moyenne de la valeur du compte sur la période de référence, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre. À chaque fin de trimestre, la valeur du compte est évaluée, et on réalise ensuite une moyenne entre ces 4 chiffres.
Exemple de calcul de la taxe
Vous possédez un compte-titres actif depuis plusieurs années. En 2022-2023, la valeur moyenne de votre compte à chaque fin de trimestre est la suivante :
- 31 décembre 2022 : 1.350.000,00 €
- 31 mars 2023 : 987.000,00 €
- 30 juin 2023 : 1.220.000,00 €
- 30 septembre 2023 : 1.420.000,00 €
La valeur moyenne sur les 12 derniers mois au 30 septembre est donc de 1.244.250,00 €. Puisque vous dépassez le million d'euros, vous devez payer 0,15% de ce montant, soit 1.866,37 €.
Êtes-vous concerné par la taxe sur les comptes-titres ?
Tous les comptes-titres ne sont pas taxés en Belgique. Cet impôt vise uniquement les personnes suivantes :
- Les résidents Belges OU les non-résidents qui possèdent un compte-titres en Belgique
ET
- Le compte-titres dépasse 1.000.000,00 € de valeur moyenne sur la période de référence
La situation est évaluée individuellement pour chaque compte-titres : si vous en avez plusieurs qui remplissent les conditions ci-dessus, vous serez taxé pour chacun d'entre eux.
Attention :
Si vous êtes résident en Belgique, vous serez également taxé sur vos comptes-titres situés à l'étranger.
Les dispositifs anti-abus
Il peut être tentant d'essayer de contourner cette taxe en séparant vos actifs entre plusieurs comptes-titres. Cependant, l'État a prévu un dispositif anti-abus pour éviter ce type de pratique.
Si vous décidez de scinder vos actifs en plusieurs comptes, vous devrez pouvoir apporter une justification concrète prouvant que cela n'a pas été fait dans le but d'éviter la taxe.
Comment déclarer un compte-titres ?
Si votre compte-titres est situé en Belgique, la procédure est simple puisque c'est votre institution financière qui doit se charger de toutes les démarches.
Pour les comptes à l'étranger, vous devrez envoyer une déclaration annuelle, une feuille d'information sur les comptes-titres et une feuille d'identification du titulaire du compte au SPF Finance par courrier recommandé. La déclaration se fait en même temps que votre déclaration d'impôts annuelle.
Comment payer la taxe ?
Ici encore, si votre compte-titres est situé en Belgique, c'est votre établissement financier qui paiera la taxe automatiquement.
Pour les comptes à l'étranger, vous devrez payer au plus tard le 31 août de l'année qui suit la fin de la période de référence en effectuant un virement sur le numéro de compte dédié du SPF Finances.
Est-il possible d'obtenir une déduction fiscale ?
Non, il n'existe aucune déduction fiscale possible pour la taxe sur les comptes-titres à l'heure actuelle. Seuls les comptes de moins d'un million d'euros ne sont pas soumis à la taxe.
Les amendes en cas de non paiement
Si vous ne payez pas la taxe sur les comptes-titres à temps, des sanctions financières sont prévues. Elles démarrent à 10% du montant de la taxe, et peuvent aller jusqu'à 200% si l'infraction est répétée plusieurs fois.
Pour aller plus loin : investir en Belgique : lois et fiscalité
Attention :
Nos articles sont basés sur des recherches approfondies et sont relus par nos experts. Cependant, malgré notre vigilance, certaines informations peuvent présenter des erreurs. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller financier ou un expert fiscaliste pour poser vos questions.
