Conçu pour booster l'économie locale et le développement numérique, le Tax Shelter est un incitant financier très intéressant qui peut vous permettre d'économiser des dizaines de milliers d'euros sur vos impôts.
Découvrez en quoi consiste le Tax Shelter et comment en bénéficier lorsque vous investissez dans une PME en Belgique.
Attention :
Cet article décrit le Tax Shelter pour les investisseurs particuliers, à ne pas confondre avec le Tax Shelter audiovisuel qui est destiné uniquement aux entreprises.
Qu'est-ce que le Tax Shelter ?
Le Tax Shelter est une réduction d'impôt destinée aux particuliers qui investissent dans des PME belges. Cette initiative a été mise en place pour favoriser le développement des entreprises et leur permettre d'avoir accès à plus de financement.
Bon à savoir :
Depuis 2017, vous pouvez bénéficier du Tax Shelter pour vos investissements via des plateformes de financement participatif et des fonds de démarrage agréés.
Au fil du temps, différentes catégories de Tax Shelter ont été instaurées pour correspondre aux types d'entreprises et d'investissements réalisés.
Bon à savoir :
Si vous investissez dans votre propre entreprise, vous n'avez pas droit au Tax Shelter.
Pour aller plus loin : la liste des déductions fiscales pour les investissements en Belgique
Le Tax Shelter Start-Up
Créé en 2015 dans le cadre du plan de la Belgique pour renforcer son économie numérique, le Tax Shelter dédié aux start-ups vise les jeunes entreprises qui ont un haut potentiel de développement.
Le Tax Shelter Start-Up donne droit à une réduction d'impôt s'élevant à :
- 30% de l'investissement si l'entreprise compte moins de 50 employés
- 45% de l'investissement si l'entreprise compte moins de 20 employés
Pour bénéficier du Tax Shelter Start-Up, il faut remplir les conditions suivantes :
- L'entreprise a été créée il y a moins de 4 ans
- L'investissement est réalisé au moment de la constitution de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital
- L'entreprise a reçu au maximum 500.000,00 € d'investissements s'inscrivant dans le cadre du dispositif Tax Shelter
- L'entreprise a un bilan s'élevant à moins de 4,5 millions d'euros et un chiffre d'affaires de moins de 9 millions d'euros.
Le Tax Shelter Scale-Up
En 2019, le dispositif a été élargi aux Scale-Ups, des petites entreprises qui sont en phase de croissance.
Le Tax Shelter Scale-Up vous donne droit à une réduction d'impôt de 25% du montant que vous avez investi dans l'entreprise.
Les conditions pour bénéficier de cette déduction sont les suivantes :
- L'entreprise est âgée de 5 à 10 ans
- L'entreprise a minimum 10 salariés à temps plein
- La croissance annuelle de l'entreprise sur les 2 derniers exercices fiscaux est de 10% ou plus (en nombre d'employés ou en chiffre d'affaires)
- L'entreprise a levé au maximum 1 million d'euros dans le cadre du Tax Shelter
Bon à savoir :
Vous pouvez comptabiliser au maximum 100.000,00 € d'investissement par an dans le cadre du Tax Shelter (Start-Up et Scale-Up combinés). La réduction d'impôt maximale possible est donc de 45.000,00 € par an.
Le Tax Shelter Covid
En 2020 et 2021, le Tax Shelter a été étendu à toutes les PME afin de les aider à surmonter la crise. Cette mesure est uniquement valable pour les investissements réalisés entre le 14 mars 2020 et le 31 août 2021. Elle donnait droit à une réduction d'impôt équivalant à 20% du montant investi dans une petite entreprise ayant enregistré une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 30%. L'une de ses particularités est qu'elle était également ouverte aux personnes qui souhaitaient investir dans leur propre entreprise.
Cette mesure n'est aujourd'hui plus d'application et ne peut donc plus être utilisée pour réduire vos impôts.
Récapitulatif
Voici un tableau récapitulatif des avantages disponibles grâce au Tax Shelter et des conditions nécessaires pour en bénéficier :
| Tax Shelter Start-Up | Tax Shelter Scale-Up | |
| Réduction d'impôt accordée | 45% (<20 employés)30% (<50 employés) | 25% |
| Âge de l'entreprise | Moins de 4 ans | Entre 5 et 10 ans |
| Montant maximum levé par la PME avec le Tax Shelter | 500.000,00 € | 1.000.000,00 € |
| Nombre d'employés | Moins de 50 | Plus de 10 |
| Autres conditions | Bilan inférieur à 4.500.00,00 €Chiffre d'affaires inférieur à 9.000.000,00 € | Croissance d'au moins 10% sur les 2 dernières années |
Les démarches pour bénéficier du Tax Shelter
Afin de bénéficier de la réduction d'impôt liée au Tax Shelter, l'entreprise dans laquelle vous avez investi (ou l'organisme intermédiaire via lequel vous avez réalisé l'investissement) vous enverra une attestation spécifique. Celle-ci vous servira de justificatif auprès de l'administration fiscale.
Sur votre déclaration fiscale, il vous suffit d'indiquer le montant de votre investissement (avec un maximum de 100.000,00 €) au cadre X, II. Vous devez pouvoir produire des documents justificatifs afin de prouver votre déclaration à la demande du SPF Finances.
Pour aller plus loin : investir en Belgique : lois et fiscalité
Attention :
Nos articles sont basés sur des recherches approfondies et sont relus par nos experts. Cependant, malgré notre vigilance, certaines informations peuvent présenter des erreurs. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller financier ou un expert fiscaliste pour poser vos questions.
