La Wallonie propose une prime à l'investissement pour inciter les entreprises locales (petites ou grandes) à se développer, créer de l'emploi et dynamiser l'activité économique de la région.
Découvrez les modalités de cette prime, si votre société y est éligible et comment l'obtenir.
En quoi consiste la prime à l'investissement Wallonne ?
La prime à l'investissement en Wallonie est une aide financière accordée par l'État pour les entreprises qui réalisent des investissements comme l'achat de terrains et de bâtiments, de matériel neuf, de brevets ou de licences.
Le montant de la prime peut atteindre jusqu'à 20% du montant investi. Plus votre projet présente des avantages pour la région (comme la création d'emplois, la protection de l'environnement ou une implantation dans une zone de développement), plus votre prime sera élevée.
Les véhicules et le matériel d'occasion ne sont pas éligibles à la prime.
Bon à savoir :
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Bon à savoir :
Il existe une prime similaire pour les entreprises situées dans la région bruxelloise.
Les conditions pour obtenir la prime
Pour être éligible à la prime à l'investissement wallonne, votre entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir un établissement en Wallonie
- Exercer une activité dans un secteur admis (sont exclus : le commerce, la promotion immobilière, le transport, les professions libérales et l'HoReCa (sauf hôtels)).
- Atteindre les seuils minimaux d'investissement (25.000,00 € sur 3 ans pour les TPE, 1.000.000,00 € pour les grandes entreprises, et des seuils intermédiaires en fonction de la taille de la société).
- Introduire la demande avant de signer les devis ou de démarrer les investissements
- Ne pas être en difficulté financière
En fonction du type d'entreprise, vous pouvez aussi potentiellement devoir répondre à des conditions supplémentaires, comme la création d'emplois, l'installation dans une zone de développement, etc.
Pour aller plus loin : toutes les solutions pour financer votre entreprise en Belgique
Les démarches pour bénéficier de la prime à l'investissement
Voici les étapes à suivre pour obtenir une prime à l'investissement pour votre entreprise.
1. Demande d'autorisation de débuter l'investissement
Connectez-vous à "Mon Espace" et introduisez le formulaire de demande d'autorisation de débuter un programme d'investissement.
Attention :
Les dépenses prises en compte pour la prime sont uniquement celles démarrées (y compris devis ou autre engagement juridique) après la date d'envoi de ce formulaire.
2. Demande du Passeport Entreprise
Toujours via "Mon Espace", vous devez compléter une demande de Passeport Entreprise, qui servira à déterminer la catégorie de votre société. Vous devrez pour cela fournir différentes informations, comme votre numéro BCE, des données liées à l'effectif de l'entreprise et vos 3 derniers bilans (ou un plan financier si l'entreprise est jeune).
3. Demande de prime à l'investissement
Complétez le formulaire de demande d'aides à l'investissement en indiquant le numéro de référence de votre Passeport Entreprise.
Attention :
Ce formulaire doit être complété dans les 6 mois qui suivent la date d'envoi du formulaire d'autorisation à débuter l'investissement.
4. Obtention de la réponse finale
Suite à l'analyse de votre demande, vous recevez une réponse par courrier. Vous saurez alors si votre demande de prime est acceptée ou non et quel montant vous est accordé.
5. Demande du versement de la prime
Si votre demande de prime est acceptée, vous pouvez alors introduire une demande de liquidation de prime. Vous devrez y joindre les documents associés au courrier de décision.
Pour aller plus loin : les 5 aides de l'État pour développer votre entreprise
