Votre entourage souhaite soutenir votre projet professionnel en investissant dans votre entreprise bruxelloise ? Grâce au prêt proxi, ils peuvent obtenir des crédits d'impôt lorsqu'ils vous prêtent de l'argent.
Découvrez en quoi consiste le prêt proxi, ses avantages pour votre entreprise et pour vos prêteurs et comment l'obtenir en 2024.
Qu'est-ce que le prêt proxi ?
Le prêt proxi est un crédit mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale qui permet aux entreprises de se faire financer par des particuliers, ou ceux qu'on appelle généralement "Family, Friends and Fools".
Dans le cadre de ce prêt, les particuliers qui prêtent leur argent peuvent obtenir un crédit d'impôt proportionnel au montant qu'ils ont investi.
Bon à savoir :
Il existe un prêt similaire en Wallonie, appelé prêt Coup de Pouce.
Cette initiative vise à soutenir le développement des entreprises locales via l'épargne des particuliers.
Bon à savoir :
Avec le prêt professionnel mozzeno, vous pouvez emprunter indirectement à des particuliers et des entreprises partout en Belgique.
Les caractéristiques du prêt proxi
Le prêt proxi est réservé aux dépenses liées à la réalisation de l'activité de l'entreprise. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Taux d'intérêt : Entre 2,875% et 5,75% (taux légal en 2024)
- Montant : jusqu'à 250.000,00 €
- Durée : 5 ou 8 ans
- Amortissement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
Les avantages du prêt proxi
Le prêt proxi est une formule gagnant-gagnant, qui profite à la fois à l'entreprise emprunteuse et aux prêteurs.
Les avantages pour l'entreprise qui emprunte
Le prêt proxi est un crédit subordonné aux dettes existantes et futures de l'entreprise : cela signifie qu'en cas de difficulté de remboursement, vos autres dettes sont prioritaires par rapport au prêt proxi, ce qui rassurera vos créanciers actuels et futurs.
De plus, le prêt proxi vous permet de bénéficier d'un taux d'intérêt avantageux fixé officiellement par l'État (entre 2,875% et 5,75% en 2024).
Pour aller plus loin : les 5 aides de l'État pour développer votre entreprise
Les avantages pour les prêteurs
Les particuliers qui vous prêtent de l'argent peuvent bénéficier d'un avantage fiscal à hauteur de :
- 4% du montant prêté les 3 premières années
- 2,5% du montant prêté les années restantes
En cas de faillite de l'entreprise, ils peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur le principal perdu. Si l'entreprise est officiellement reconnue comme exemplaire sur le plan social ou environnemental, ce crédit d'impôt passe à 50%.
Êtes-vous éligible au prêt proxi bruxellois ?
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt proxi, il faut remplir différentes conditions :
| Conditions pour les entreprises (emprunteurs) | Conditions pour les particuliers (prêteurs) |
| Être une PME, une personne morale ou un indépendant | Personne physique résidant dans l'une des 19 communes de Bruxelles |
| Être inscrit comme entreprise à la BCE | Octroyer le prêt en dehors de ses activités professionnelles |
| Conclure le prêt proxi dans le cadre de ses activités professionnelles | Ne pas être le conjoint ou cohabitant légal de l'emprunteur |
| Disposer d'un établissement actif dans l'une des 19 communes de Bruxelles | Ne pas détenir plus de 10% des actions de l'emprunteur |
| Ne pas être actif dans les secteurs suivants : pétrole, charbon, tabac, armement, jeux de hasard ou administration publique, activités ayant des conséquences néfastes sur la santé publique ou qui font intervenir de la corruption | Ne pas être administrateur ou gérant de l'entreprise qui emprunte |
| Ne pas recourir à une société financière ou patrimoniale établie dans un paradis fiscal | Ne pas être emprunteur d'un autre prêt proxi pendant la durée du prêt octroyé |
| Retenir le précompte mobilier sur les intérêts versés aux prêteurs | Prêter un maximum de 50.000,00 € par an dans un ou plusieurs prêts proxi. |
| Octroyer au maximum 200.000,00 € pour tous les prêts proxi confondus. |
Pour aller plus loin : toutes les solutions de financement pour les entreprises en Belgique
Comment faire une demande de prêt proxi en 2024 ?
La procédure pour obtenir un prêt proxi est la suivante :
- Établir un acte (sous seing privé ou authentique) qui détermine les conditions et le montant du prêt.
- Remplir le formulaire en ligne
- Copier l'acte du prêt proxi et le tableau d'amortissement en 3 exemplaires : un pour l'emprunteur, un pour le prêteur et un pour le Fonds Bruxellois de Garantie, à qui vous pouvez envoyer les documents par la poste ou par email à proxi@finance.brussels.
- Si toutes les conditions sont remplies, le prêt proxi sera enregistré officiellement dans les 2 mois. Dans le cas contraire, vous recevrez un courrier avec les raisons du refus.
- Le prêteur déclare la somme prêtée dans sa déclaration fiscale à partir de l'année suivant l'année de conclusion du prêt proxi.
Peut-on arrêter un prêt proxi avant son terme ?
Oui, si vous avez la possibilité de rembourser en avance (ou à l'inverse que votre entreprise n'est plus capable de rembourser suite à une faillite), vous pouvez radier votre prêt proxi en remplissant le formulaire suivant.
