Vous souhaitez proposer à vos proches d'investir dans votre entreprise ? Grâce au prêt Coup de Pouce, ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux lorsqu'ils vous prêtent de l'argent.
Découvrez comment fonctionne le prêt Coup de Pouce, si vous y êtes éligible et les démarches pour l'obtenir.
En quoi consiste le prêt Coup de Pouce ?
Le prêt Coup de Pouce est une initiative proposée par la Wallonie qui permet aux particuliers de prêter de l'argent à une entreprise en bénéficiant d'un crédit d'impôt.
Ce crédit vous permet donc d'emprunter auprès de vos proches pour financer les besoins de votre société tout en leur permettant d'obtenir un avantage fiscal.
Bon à savoir :
Sur mozzeno, vous pouvez emprunter indirectement à des particuliers et des entreprises partout en Belgique grâce à notre prêt professionnel collaboratif.
La Wallonie a mis en place ce système gagnant-gagnant en 2021 avec pour objectif de redynamiser l'économie locale. Depuis, plusieurs milliers d'entreprises wallonnes en bénéficient chaque année.
Bon à savoir :
Il existe une initiative similaire à Bruxelles, appelée prêt proxi.
Combien peut-on emprunter et à quel taux ?
Avec un prêt Coup de Pouce, vous pouvez emprunter jusqu'à 250.000,00 € au total (avec un maximum de 125.000,00 € par prêteur). Il n'y a pas de montant minimum requis.
La durée du prêt peut être de 4, 6, 8 ou 10 ans selon ce que vous choisissez en accord avec vos prêteurs. Les remboursements peuvent avoir lieu de manière trimestrielle, semestrielle ou annuelle au choix. Vous pouvez aussi opter pour un remboursement en une fois à la fin du prêt.
En 2024, le taux d'intérêt du prêt Coup de Pouce peut aller de 2,875% à 5,75%.
Pour aller plus loin : la liste des aides financières de l'État pour les entreprises en Belgique
Les avantages du prêt Coup de Pouce
Le prêt Coup de Pouce présente de nombreux avantages, à la fois pour le prêteur et pour l'entreprise qui emprunte.
Un taux d'intérêt avantageux
Le taux d'intérêt de ce type de prêt est fixe, ce qui signifie qu'il ne variera pas pendant toute la durée du crédit. De plus, il est plutôt intéressant comparé aux prêts bancaires classiques.
Un crédit d'impôt accordé au prêteur
Le prêteur bénéficie du crédit d'impôt suivant lorsqu'il vous prête de l'argent via le programme Coup de Pouce :
- 4% du montant prêté pendant les 4 premières années fiscales
- 2,5% du montant prêté pendant les années suivantes jusqu'à la fin du prêt
Par exemple, pour un montant de 20.000,00 € prêtés sur 10 ans, le prêteur obtient 800,00 € de crédit d'impôt les 4 premières années puis 500,00 € les années suivantes, soit une réduction d'impôt de 6.200,00 € au total.
Un prêt subordonné à vos autres dettes
Le prêt Coup de Pouce est toujours subordonné. Cela signifie qu'en cas de difficulté de remboursement, les autres dettes (existantes et futures) de l'entreprise sont prioritaires. Le crédit ne sera donc pas mal perçu par les créanciers et partenaires de l'entreprise (fournisseurs, prêteurs institutionnels, etc.).
Une garantie assurée par l'État
L'État couvre en partie le remboursement de votre prêt Coup de Pouce : si vous ne parvenez pas à rembourser le crédit suite à une faillite, le prêteur obtiendra un crédit d'impôt équivalent à 30% du capital restant dû.
Qui peut bénéficier du prêt Coup de Pouce en 2024 ?
Pour obtenir un prêt Coup de Pouce, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Diriger une PME ou être enregistré en tant qu'indépendant
- Avoir un siège d'exploitation en Wallonie
- Votre activité n'est pas liée à l'investissement, le placement de trésorerie ou le financement
- Votre activité n'est pas liée à la gestion de bien immobiliers dont vous jouissez à des fins privées
- Les bénéfices principaux de l'entreprise ne proviennent pas de contrats de gestion ou d'administration
- Votre entreprise n'est pas cotée en bourse
Le prêteur doit lui aussi répondre à certains critères :
- Conclure le prêt en tant que personne physique en dehors du cadre professionnel
- Être assujetti aux impôts en Wallonie
- Ne pas être l'employé, le conjoint ou le cohabitant de l'emprunteur
- Ne pas être emprunteur d'un autre prêt Coup de Pouce
Comment faire une demande de prêt Coup de Pouce ?
Pour bénéficier du dispositif Coup de Pouce, vous devez envoyer votre demande d'enregistrement via la plateforme dédiée dans les 3 mois qui suivent la remise des fonds.
Vous notamment devrez fournir les documents suivants :
- L'attestation sur l'honneur de l'emprunteur qui s'engage à rembourser le crédit
- Un contrat de prêt signé par les deux parties
D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de votre situation.
Bon à savoir :
La date maximale pour envoyer votre demande est le 31 décembre 2024. Il est possible que le dispositif soit prolongé, comme ça a été le cas en 2022, mais cela n'a pas encore été officiellement annoncé.
Peut-on mettre fin au prêt avant son terme ?
Oui, vous pouvez tout à fait rembourser le prêt de manière anticipative si vous en avez la possibilité. Si vous avez terminé tous vos remboursements avant la date prévue, vous pouvez résilier le prêt en avance via ce lien.
