Si vous détenez des titres financiers en Belgique, vous devez payer un précompte mobilier sur les bénéfices réalisés.
Découvrez en quoi consiste cet impôt, comment le calculer et comment le déclarer.
Qu'est-ce que le précompte mobilier ?
Le précompte mobilier est un impôt qui s'applique aux revenus mobiliers, c'est-à-dire les dividendes, les intérêts, les droits d'auteur, les redevances, et tout autre type de revenus qui est lié à un actif mobilier en votre possession.
Bon à savoir :
Les revenus taxés par le précompte mobilier ne sont pas soumis à l'impôt des personnes physiques.
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À combien s'élève le précompte mobilier ?
Le taux du précompte mobilier est de 30% dans la majorité des cas. Il existe cependant quelques exceptions :
- 15% à 20% pour les dividendes d'actions nouvelles de PME et les dividendes de certains types de fonds de placement
- 15% pour les bons d'État et les dépôts d'épargne ordinaire
Bon à savoir :
Vous trouverez tous les taux et exceptions à jour ici.
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Qui doit payer le précompte mobilier ?
Toute personne (physique ou morale) qui perçoit des revenus mobiliers est tenue de les déclarer et de s'acquitter du précompte mobilier.
Souvent, le précompte mobilier est retenu à la source : votre intermédiaire financier ou la société qui vous doit des intérêts ou dividendes paie d'abord le précompte mobilier avant de vous verser l'argent.
Lorsque ce n'est pas le cas, vous devez verser vous-même le montant de votre précompte mobilier par virement sur le compte du SPF Finances.
Comment déclarer le précompte mobilier ?
Vous pouvez compléter votre déclaration en ligne ou sur papier en remplissant le formulaire dédié. Vous devez déclarer et payer votre précompte mobilier dans les 15 jours qui suivent la date de mise en paiement de vos revenus imposables.
Bon à savoir :
Si vous choisissez de faire votre déclaration en ligne, le calcul de votre précompte mobilier sera réalisé automatiquement. Vous serez aussi guidé pas à pas pour effectuer le paiement immédiatement.
Est-il possible d'obtenir une exonération du précompte mobilier ?
Vous pouvez être obtenir une réduction du précompte mobilier pour deux types d'actifs : vos comptes d'épargne et certaines actions.
L'exonération des dividendes
Dans certains cas, il est possible d'obtenir une réduction du précompte mobilier sur vos dividendes : en indiquant le montant de ces dividendes sur votre déclaration fiscale, vous pouvez récupérer une partie du précompte qui a été prélevé à la source.
La limite maximale de dividendes pris en compte est de 800,00 €, ce qui signifie que vous pouvez récupérer un maximum de 240,00 € de précompte mobilier.
Attention :
Les dividendes provenant de fonds de placement ou de constructions juridiques ne sont pas éligibles à l'exonération.
L'exonération des comptes d'épargne
Les intérêts perçus sur un compte d'épargne réglementé ne sont pas taxés par le précompte mobilier jusqu'à la première tranche de 1020,00 €. Au-delà de cette tranche, vous devez payer un précompte de 15%.
Attention :
Les comptes d'épargne non réglementés (qui ne respectent pas certaines règles définies par la loi) sont soumis à un précompte mobilier de 30%.
Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?
Si vous déclarez et payez votre précompte mobilier en retard, vous devrez verser des intérêts de retard, qui s'élèvent à 4% par mois. Si vous ne réagissez pas suite aux rappels qui vous sont envoyés, le SPF Finances peut avoir recours à une saisie sur salaire ou faire appel à un huissier de justice.
Attention :
Nos articles sont basés sur des recherches approfondies et sont relus par nos experts. Cependant, malgré notre vigilance, certaines informations peuvent présenter des erreurs. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller financier ou un expert fiscaliste pour poser vos questions.
