Vous souhaitez changer de voiture ? Découvrez toutes les démarches administratives à réaliser pour acheter une voiture d’occasion en Belgique et ce qu’il faut savoir pour bien se préparer.
Les démarches pour acheter une voiture d’occasion en Belgique
Voici toutes les formalités que vous devrez réaliser pour acheter une voiture d’occasion en Belgique.
1. Inspectez la voiture
Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais il est fortement conseillé de commencer par inspecter la voiture avant de l’acheter.
En effet, si vous remarquez un défaut après l’achat, il sera difficile de vous rétracter ou de demander un dédommagement, surtout si le vendeur est un particulier.
Pour aller plus loin : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour acheter une voiture d’occasion
2. Mettez-vous d’accord sur le prix
Négociez le prix avec le vendeur et mettez-vous d’accord sur les conditions de la vente. Cet accord peut être écrit (devis ou contrat) ou oral (avec un particulier).
Si vous achetez auprès d’un concessionnaire, vous recevrez un devis ou un bon de commande officiel que vous devrez signer.
3. Demandez un prêt auto
Vous comptez financer votre voiture d’occasion avec un crédit auto ? C’est à ce moment que vous devez en faire la demande.
Pour obtenir un crédit auto, dont le taux est plus avantageux, vous devez impérativement acheter votre véhicule auprès d’un concessionnaire.
Bon à savoir :
Vous pouvez demander au vendeur d’ajouter une clause dans le contrat pour pouvoir annuler la vente si vous n’obtenez pas votre crédit.
Pour aller plus loin : comment financer une voiture d’occasion ?
4. Réceptionnez les documents
Au moment de la vente, le vendeur doit vous fournir les papiers suivants :
- La facture d’achat (ou la facture d’origine si vous achetez à un particulier)
- Le formulaire rose de demande d’immatriculation du véhicule
- Une attestation du contrôle technique datant de moins de deux mois
- Le certificat de visite du contrôle technique
- Le certificat de conformité du véhicule
- Le certificat d’immatriculation (CIM) de la voiture (ou une attestation de Police)
- Le rapport occasion délivré suite au contrôle technique
- Le CAR-PASS de la voiture
Si le véhicule est alimenté au gaz LPG, vous devez aussi recevoir le certificat de l’installation LPG.
5. Payez le vendeur
Que vous ayez souscrit un prêt ou non, vous payez le vendeur selon les conditions établies. Vous pouvez payer en espèces ou par virement bancaire.
Bon à savoir :
Il est recommandé de payer votre voiture par virement bancaire pour avoir une preuve de la transaction en cas de litige.
6. Choisissez une assurance auto
L’assurance auto en responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Commencez donc par assurer votre voiture auprès de l’organisme de votre choix.
Pour aller plus loin : comment assurer une voiture d’occasion en Belgique ?
7. Demandez votre plaque d’immatriculation
Avant de pouvoir rouler, vous devez immatriculer votre voiture d’occasion, même si le vendeur vous a cédé son ancienne plaque.
Pour ce faire, suivez les instructions fournies par la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). C’est généralement votre assureur qui s’occupe des démarches d’immatriculation.
8. Payer la taxe de mise en circulation
Lorsque vous achetez une voiture en Belgique, vous devez payer une taxe de mise en circulation. Le montant de cette taxe va de 61,50 € à 1.734,95 € en fonction de la puissance et de l’âge du véhicule.
En Wallonie, vous devez aussi payer un éco-malus allant de 100 € à 2.500 € si votre véhicule rejette plus de 146 g de CO2/km.
Attention :
À partir du 1er septembre 2023, la taxe de mise en circulation wallonne sera modifiée et pourra monter jusqu'à 9.000 € pour les gros véhicules.
J’achète ma voiture d’occasion chez un concessionnaire. Y a-t-il des démarches en plus ?
Lorsque vous achetez votre voiture d’occasion auprès d’un concessionnaire, il y a quelques petites différences dans la procédure :
- Vous recevez un devis et une facture,
- Vous bénéficiez d’une garantie contre les vices cachés,
- Vous payez la TVA sur votre voiture,
- Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter si vous avez signé votre devis dans un salon ou une foire.
Attention :
Si vous voulez financer votre véhicule avec un prêt auto à un taux avantageux, vous devez obligatoirement vous tourner vers un concessionnaire car votre prêteur vous demandera une copie de votre facture.
