Vous êtes en mauvais termes avec votre co-emprunteur et vous souhaitez ne plus être lié au crédit ? Vous pouvez demander à votre prêteur de vous désolidariser.
Découvrez en quoi consiste la désolidarisation d'un crédit à la consommation, dans quel cas vous pouvez l'obtenir et comment la demander.
Dans quel cas est-on solidaire d'un crédit ?
Il existe trois situations dans lesquelles vous pouvez être solidaire d'un crédit :
- Vous avez emprunté à deux
- Vous vous êtes proposé en tant que caution solidaire pour le crédit d'un proche
- Vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens et êtes donc solidaire de tous les crédits souscrits par votre conjoint
Le mot de l’expert :
Selon le Code civil (art. 5.160), "il y a solidarité entre débiteurs lorsqu'ils sont tenus à la même prestation et que le créancier peut en exiger de chacun d'eux la totalité."
Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno
Si vous êtes solidaire d'un crédit, cela signifie que vous devez continuer à le rembourser, même si votre co-emprunteur fait défaut ou que vos relations se détériorent.
Que deviennent les crédits en cas de séparation ?
Lors d'une séparation, il est fréquent que les deux époux ou cohabitants aient des dettes communes. En principe, vous devriez continuer à rembourser le crédit contracté de manière équitable, même après la rupture.
Bon à savoir :
En Belgique, la loi de 2016 relative aux crédits à la consommation interdit de modifier un crédit en cours (montant de prêt, garantie, etc.), même si la demande provient d’un commun accord. En bref, dès lors que les co-titulaires souhaitent apporter une modification au contrat existant, il faut en établir un nouveau.
Si le couple connaît la rupture, trois solutions se présentent donc :
- Continuer à le rembourser solidairement jusqu’au terme et rester en indivision,
- Opter pour le remboursement anticipé du crédit
- Désolidariser l’un des membres du crédit à la consommation
Pour aller plus loin : que faire de vos prêts personnels en cas de divorce ?
En quoi consiste la désolidarisation d'un crédit à la consommation ?
En cas de séparation, de décès ou de divorce, l’un des co-emprunteurs peut faire le choix de se désengager afin de ne plus être tenu par le principe de solidarité. C'est ce qu'on appelle la désolidarisation du crédit.
Attention :
Pour pouvoir vous désolidariser d'un prêt, vous devez obtenir l'accord de votre prêteur ET de votre co-emprunteur.
Les étapes de la désolidarisation d'un prêt à la consommation
Pour vous désolidariser d'un crédit, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme prêteur.
Dans cette lettre de désolidarisation de prêt, vous devez indiquer :
- Les références de votre prêt,
- Le motif de la désolidarisation,
- La manière dont vous souhaitez rompre votre engagement.
Le prêteur analysera votre demande et acceptera ou non les conditions proposées.
Bon à savoir :
Si l’un des deux co-titulaires résilie son engagement, il laisse la charge du remboursement à l’autre. Le co-emprunteur restant devient le seul garant du crédit jusqu’à son échéance.
Attention :
Si vous avez souscrit une assurance emprunteur, celui qui se désolidarise devra résilier son contrat, et l’emprunteur restant devra fournir le même niveau de garantie qu’auparavant. Des changements seront donc peut-être à prévoir avec l’assureur.
Modèle de lettre de désolidarisation
Voici un modèle de lettre de désolidarisation d'un prêt personnel que vous pouvez réutiliser. N'oubliez pas de l'envoyer par courrier recommandé.
À [nom et adresse du prêteur] .
Je soussigné(e) , [vos nom et prénom écrits à la main] ,
souhaite me désolidariser du crédit [référence du crédit] pour motif de [votre motif].
Le débiteur [nom et prénom du co-emprunteur] prendra en charge le reste du remboursement du prêt.
[Date et signature]
Que faire si le prêteur refuse la désolidarisation du prêt ?
Votre prêteur a le droit de refuser votre demande de désolidarisation. Avant de vous répondre, il va d'abord vérifier que votre co-emprunteur a les capacités financières nécessaires pour rembourser le prêt seul. S'il estime que ce n'est pas le cas, votre demande sera probablement refusée.
En cas de refus, la seule solution pour vous désolidariser du prêt est de le rembourser entièrement afin de mettre un terme au contrat.
Pour aller plus loin : remboursement anticipé : frais et démarches
Si vous n'avez pas les ressources nécessaires pour rembourser le prêt en avance, vous pouvez aussi souscrire un nouveau crédit pour financer l'opération.
