La grande majorité des entreprises font face un jour ou l'autre à un retard de paiement d'un client. Lorsque la trésorerie est sous tension, cela peut se révéler très ennuyeux voire mettre en péril l'activité de l'entreprise.
Heureusement, il existe des solutions pour récupérer l'argent qui vous est dû et pallier un manque de liquidités en attendant de recevoir le montant de la créance.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur les délais de paiement en Belgique, les recours en cas de retard d'un client et les possibilités de financement de votre trésorerie.
Les délais de paiement en Belgique
Il n'y a pas de délai de paiement légal déterminé en Belgique pour les transactions en B2C : le délai que le client doit respecter est celui que vous indiquez sur la facture. Lorsque le client est un particulier, le paiement est généralement immédiat.
En revanche, en B2B, il est fréquent qu'un délai plus ou moins long soit accordé pour payer une facture. Le délai légalement défini par la loi est de 30 jours sauf si une autre durée a été expressément définie dans le contrat. Dans tous les cas, le délai de paiement maximum autorisé est de 60 jours.
Que faire si l'un de vos clients vous paie en retard ?
Lorsqu'un client ne vous paie pas à temps, vous devez entamer une procédure de recouvrement de dettes. Voici les démarches à réaliser en fonction du type de client concerné.
Recouvrement de factures impayées en B2C
Si votre client est un particulier, vous devez commencer par lui envoyer un rappel gratuit par écrit en indiquant les biens et services fournis, le montant à payer, votre nom et numéro d'entreprise et la date à laquelle la facture aurait dû être payée. Vous devez également indiquer les intérêts ou indemnités que le client devra payer s'il ne règle pas sa dette dans les 14 jours après émission de la lettre.
En effet, la loi prévoit que vous devez accorder 14 jours calendrier au client après l'envoi de cette première lettre avant de pouvoir exiger une indemnité de retard.
Le mot de l’expert :
En Belgique, le délai de prescription d'une dette est de 10 ans. Après cela, si le client n'a toujours pas payé, vous ne pouvez plus lui réclamer l'argent qu'il vous doit. La seule manière d'éviter la prescription est de saisir la justice avant que les 10 ans ne soient écoulés.
Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno
Recouvrement de factures impayées en B2B
En B2B, vous avez le droit de demander des intérêts de retard dès le premier jour de retard. Le taux d'intérêt que vous pouvez appliquer est défini périodiquement : par exemple, pour l'année 2024, le taux est de 5,75%. Vous pouvez aussi demander une indemnisation pour vos frais de recouvrement.
Comment faire face à un besoin en fonds de roulement en cas de retard de paiement ?
Même si une procédure de recouvrement permet souvent de récupérer le montant qui vous est dû, un retard de paiement peut parfois mettre à mal la trésorerie de l'entreprise. Dans ce cas, il existe plusieurs solutions de financement pour faire face à vos frais d'exploitation en attendant de recevoir le paiement du client.
Le prêt pour besoin en fonds de roulement
Le prêt pour besoin en fonds de roulement est idéal si vous faites face à un besoin de trésorerie ponctuel à cause d'un délai de paiement non respecté. Il s'agit d'une forme de prêt à tempérament remboursable par mensualités constantes, vous connaissez donc le coût du crédit à l'avance et pouvez planifier vos remboursements sans surprise.
Bon à savoir :
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L'affacturage
L'affacturage consiste à céder vos factures à un intermédiaire qui vous verse immédiatement le montant dû et qui s'occupe ensuite de récupérer les paiements de vos clients. Ce type de financement est très pratique pour combler des besoins en fonds de roulement réguliers, mais coût aussi assez cher puisqu'une commission est prélevée sur chaque versement.
Le crédit de caisse
Si vous faites face à des retards de paiement de manière régulière, vous pouvez aussi opter pour un crédit de caisse, qui est une forme de ligne de crédit vous permettant de puiser dans une réserve d'argent de manière flexible quand vous en avez besoin. Les remboursements sont également flexibles, ce qui peut s'avérer très pratique, mais qui rend le coût du prêt difficile à calculer.
Pour aller plus loin : tout savoir sur le crédit de caisse
