Saviez-vous qu'en tant que PME, vous avez droit à des déductions fiscales lorsque vous réalisez des investissements ?
Découvrez les 2 types d'avantages destinés aux PME, les conditions pour y être éligible et la procédure à suivre afin de diminuer vos impôts.
Pour aller plus loin : la liste des déductions fiscales pour investissement en Belgique
La déduction fiscale pour les investissements écologiques
Les petites et moyennes entreprises qui réalisent des investissements ayant pour but de diminuer leur consommation énergétique peuvent prétendre à une déduction d'impôts.
Cette initiative a été mise en place pour inciter les sociétés à diminuer leur empreinte écologique : en effet, selon une étude du Ministère français de la Transition Écologique, 75% des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviendraient du secteur privé.
Montant
La Belgique propose une déduction fiscale allant de 8% à 42% pour les investissements économiseurs d'énergie réalisés par les entreprises, les indépendants et les professions libérales.
Bon à savoir :
Les montants varient en fonction de l'année durant laquelle vous avez réalisé votre investissement et du type d'investissement concerné.
Conditions
Les investissements éligibles sont les suivants :
- Limitation des déperditions d'énergie
- Récupération de chaleur résiduelle
- Utilisation de l'énergie libérée par des processus de production existants
- Achat d'appareils de production, de combustion, de chauffage, de climatisation et d'éclairage économes en énergie
- Production et utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables, de la biomasse ou des déchets
- Transport par chemin de fer ou navigation
- Recherche et développement pour le respect de l'environnement
L'investissement réalisé doit être affecté en Belgique à l'usage exclusif de l'entreprise et être amortissable sur au moins 3 périodes imposables.
Procédure
Pour obtenir votre déduction fiscale, vous devez remplir un formulaire de demande en ligne avec les copies de vos factures, des preuves de paiement et si nécessaire le détail du calcul technique qui permet de déterminer les économies d'énergie réalisées. Vous recevrez ensuite une attestation que vous pourrez introduire auprès du SPF Finances pour obtenir la déduction.
Bon à savoir :
Vous devez envoyer le formulaire de demande au maximum 3 mois après la clôture de l'exercice fiscal durant lequel l'investissement a été réalisé. Si celui-ci s'étend sur plusieurs exercices fiscaux, vous devrez introduire une nouvelle demande pour chacun d'entre eux.
La déduction pour les investissements productifs
Pour encourager les PME à investir pour développer leur activité, la Belgique à mis en place des déductions fiscales pour les investissements dits "productifs".
Montant
Voici les montants déductibles pour les PME en fonction de l'investissement réalisé :
| Investissements numériques | 13,5% |
| Investissements en sécurisation | 20,5% |
| Autres investissements productifs | 25% |
Si votre entreprise emploie moins de 20 travailleurs au premier jour de la période imposable, vous pouvez étaler la déduction fiscale sur plusieurs années (correspondant à la période d'amortissement de votre investissement).
Bon à savoir :
Ces montants sont valables pour les investissements réalisés durant l'exercice d'imposition 2023. Ils varient chaque année, veillez donc à vous renseigner sur les montants qui correspondent à votre investissement sur le site du SPF Finances.
Conditions
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les investissements doivent être des immobilisations amortissables en minimum 3 périodes imposables et affectées en Belgique. Ils doivent être dédiés à l'usage propre de l'entreprise uniquement.
L'acquisition de voitures ou camionnettes est également exclue de la déduction fiscale.
Procédure
Pour obtenir une déduction fiscale pour vos investissements productifs, vous devez remplir l'onglet 275U dans votre déclaration d'impôt. Vous devez également avoir à disposition un dossier contenant les détails de votre investissement (date d'acquisition, valeur, durée d'amortissement, durée normale d'utilisation…).
Pour aller plus loin : investir en Belgique : lois et fiscalité
Attention :
Nos articles sont basés sur des recherches approfondies et sont relus par nos experts. Cependant, malgré notre vigilance, certaines informations peuvent présenter des erreurs. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller financier ou un expert fiscaliste pour poser vos questions.
