Le crédit à la consommation est l’une des formes de crédit les plus utilisées en Belgique. Que vous achetiez un nouveau réfrigérateur avec un paiement sur plusieurs mois ou que vous empruntiez une certaine somme d’argent pour réaliser des travaux chez vous, il s’agit d’un crédit à la consommation.
Découvrez ci-dessous la définition du crédit à la consommation, les différents types de crédit à la consommation ainsi que les droits et les obligations de l’emprunteur.
Définition du crédit à la consommation
Un crédit à la consommation est un prêt qui permet de financer tout bien ou service sauf un bien immobilier ou des frais de notaire.
Le mot de l’expert :
Selon la FSMA, le crédit à la consommation se définit comme “un emprunt qui donne la possibilité au consommateur de financer une dépense pour laquelle il ne dispose pas de l’argent nécessaire. Ce type d’emprunt est utilisé pour l’achat de biens de consommation et de services.”
Camille Carlier, responsable légal & conformité chez mozzeno
Que peut-on financer avec un crédit à la consommation ?
Vous pouvez avoir recours à un crédit à la consommation pour :
- Une nouvelle télévision,
- Des travaux dans son habitation,
- Une voiture,
- Des liquidités,
- Un voyage,
- Etc.
Bon à savoir :
Le crédit à la consommation peut financer n’importe quel projet, sauf les biens immobiliers et les frais de notaire.
Pour aller plus loin : les avantages et inconvénients du crédit à la consommation
Les 5 types de crédits à la consommation en Belgique
Un crédit à la consommation peut prendre plusieurs formes. En Belgique, il en existe 5 reconnus par le SPF Économie.
1. Le prêt à tempérament
Le prêt à tempérament (aussi appelé prêt personnel) est conclu pour une durée déterminée avec des mensualités fixes. Le montant du prêt ainsi que la durée de remboursement sont connus à la signature du contrat.
Il est divisé en deux sous-catégories :
- Le prêt à tempérament affecté : l’emprunteur doit justifier l’utilisation du montant avec un bon de commande ou une facture.
- Le prêt à tempérament non-affecté : la somme d’argent prêtée peut être utilisée sans justificatifs d’achat.
Bon à savoir :
mozzeno propose uniquement des prêts à tempérament.
Pour aller plus loin : tout savoir sur le prêt à tempérament
2. L’ouverture de crédit
Une ouverture de crédit vous permet de disposer d’une certaine somme d’argent que vous pouvez utiliser selon vos besoins. Le montant de la réserve d’argent est déterminé à la signature du contrat. Souvent, l’ouverture de crédit est accompagnée d’une carte de paiement.
Il existe plusieurs types d’ouvertures de crédit :
- Le crédit renouvelable : réserve d’argent plafonnée et réutilisable.
- La ligne de crédit : réserve d’argent pour faire face à un manque de liquidités. Ce prêt est souvent destiné aux entreprises.
- La facilité de découvert : autorisation de descendre en dessous de zéro sur votre compte bancaire avec un plafond maximum défini.
- Le dépassement : autorisation officieuse de descendre en négatif sur votre compte sans contrat officiel.
Pour aller plus loin : tout savoir sur l’ouverture de crédit
3. La vente à tempérament
La vente à tempérament permet de financer l’achat d’un bien ou la prestation d’un service sur plusieurs mois. Les mensualités sont fixes et connues au moment de la vente. Contrairement au prêt à tempérament, vous ne recevez pas une somme d’argent, mais un bien que vous payez ensuite de manière échelonnée.
Parmi les ventes à tempérament, on retrouve notamment le crédit ballon, un contrat particulier qui permet d’acquérir une voiture avec option d’achat.
4. Le crédit-bail
Le crédit-bail est plus connu sous le nom de location avec option d’achat. Il s’agit d’un contrat de location d’un bien à durée déterminée. Au terme de la location, le locataire a la possibilité d’acheter le bien au prix fixé à la signature. Le crédit-bail est largement utilisé dans le secteur automobile.
Pour aller plus loin : tout savoir sur le crédit-bail
5. Le crédit-pont
Le crédit pont est un prêt à courte durée qui vous permet de faire face à un besoin de financement en attendant de recevoir une somme importante (comme la vente d’une maison ou la réception d’un héritage). Vous ne payez que les intérêts pendant toute la durée du prêt et remboursez l’entièreté du capital en une fois à la fin.
Qui peut obtenir un crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est accessible à n’importe quel consommateur majeur qui réside en Belgique pour autant qu’il démontre avoir des capacités de remboursement suffisantes.
Le prêteur va notamment analyser :
- Votre stabilité financière : c’est la condition la plus importante. Cela comprend notamment : les revenus, le type de contrat de travail (CDI ou CDD), le nombre d’années dans la même entreprise, l’existence d’autres crédits à la consommation ou d’un crédit immobilier, etc.
- Votre “reste à vivre”, c’est-à-dire votre budget une fois que vous avez payé toutes vos charges (dont la mensualité du nouvel emprunt),
- L’évolution de votre situation est un élément que certains prêteurs, dont mozzeno, analysent également. Il peut s’agir d’une évolution au niveau de votre carrière et de vos revenus, et donc, de votre capacité d’emprunt future.
Pour aller plus loin : la liste complète des conditions pour obtenir un crédit à la consommation
Les documents demandés pour un crédit à la consommation
Pour prouver au prêteur que vous respectez bien les conditions ci-dessus, vous devrez notamment fournir :
- Un justificatif d’identité
- Des preuves de revenus
- Des informations concernant vos autres crédits en cours
Pour aller plus loin : la liste des justificatifs demandés pour un prêt personnel
Auprès de qui pouvez-vous contracter un prêt à la consommation ?
En Belgique, un crédit à la consommation ne peut être accordé que par un prêteur qui dispose d’une autorisation délivrée par la FSMA. Il peut s’agir d’une banque, d’une société de financement ou de tout autre type de prêteur. Il est aussi possible d’emprunter via un intermédiaire comme un courtier.
Pour aller plus loin : pourquoi choisir mozzeno plutôt qu’une banque ou un courtier ?
Est-il obligatoire d’assurer un crédit à la consommation ?
Non, en Belgique, il n’est pas obligatoire d’assurer un crédit à la consommation. En revanche, cela peut être conseillé pour certains emprunteurs : en effet, l’assurance vous apporte une sécurité si vous veniez à perdre vos revenus de manière inattendue.
Pour aller plus loin : comment assurer un crédit à la consommation ?
Quel est le délai moyen pour obtenir un crédit à la consommation ?
Entre la date de la demande et la date de la réception des fonds, il s’écoule souvent un délai pouvant aller de quelques jours à quelques semaines en fonction du prêteur et de la vitesse à laquelle vous transmettez vos documents. Il faut ensuite compter encore plusieurs jours pour recevoir les fonds.
Bon à savoir :
Sur mozzeno, vous pouvez obtenir un crédit à la consommation en 48h seulement !
Quels sont les droits et les obligations de l’emprunteur ?
La souscription à un crédit à la consommation entraîne certains droits et obligations pour le consommateur. Une nouvelle loi sur le crédit à la consommation est entrée en vigueur en 2016 afin de protéger les emprunteurs.
Vos droits en tant qu’emprunteur
Vos droits en tant qu’emprunteur sont les suivants :
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à la suite de la signature du contrat.
- Le prêteur doit vous fournir le formulaire SECCI, un formulaire standardisé qui permet de comparer facilement les offres de différents organismes de crédit
- Le prêteur doit vous conseiller dans votre projet
- Vous pouvez rembourser votre prêt de manière anticipée moyennant le paiement d’une indemnité
- Vous avez le droit de demander au prêteur quels fichiers il a consulté en cas de refus de votre demande
Pour aller plus loin : remboursement anticipé : frais et démarches
Vos obligations en tant qu’emprunteur
Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour que le prêteur puisse évaluer de manière juste et transparente si le crédit à la consommation peut être accordé.
Bien entendu, vous avez aussi l’obligation de respecter les conditions de remboursement fixées lors de la signature du contrat.
Bon à savoir :
Si vous remboursez toutes vos mensualités sans retard, mozzeno vous reverse une partie des frais de traitement de votre demande : c’est la récompense pour remboursement parfait.
